Arrêt Manoukian : Rupture fautive des Pourparlers (Cour de cassation, 26 novembre 2003)
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Arrêt “Our body” : Interdiction d’utilisation commerciale de restes humains, (16 Septembre 2010).
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Arrêt Sucrerie de Bois Rouge, Ccas, 13 janv. 2020, assimilation faute délictuelle et contractuelle
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La promesse unilatérale de vente (promesse unilatérale de contrat)
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Arrêt Vilgrain : Obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive (Cass, 27 fév 1996)
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Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
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Les négociations contractuelles (les pourparlers)
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