Arrêt Faurecia II, (Cass.) : la validité des clauses limitatives de responsabilité (29/06/2010)
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responsabilité des parents (Fullenwarth comparé Gabillet, Derguini, Lemaire, Levert) Cass. 9/5/1984
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Arrêt Chronopost : La notion de Clauses abusives (Cour de Cassation, 22 octobre 1996)
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Arrêt Consorts Cruz, La rétractation de la promesse (Cass, 3ème Civ., 15/12/1993)
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Arrêt Fragonard : l’aléa chasse l’erreur (Cass. civ. 24 mars 1987)
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Arrêt Manoukian : Rupture fautive des Pourparlers (Cour de cassation, 26 novembre 2003)
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L'arrêt Poussin du 22 février 1978 - Erreur sur la substance
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