Tocqueville c/ clinique des ormeaux, résolution unilatérale du contrat inexécuté, Ccass, 13/10/1998
5:33
Création du quasi-contrat d'enrichissement injustifié, Arrêt Boudier, Ccass, 15 juin 1892
4:28
Arrêt Société les Maréchaux, bonne foi et force obligatoire des conventions, Ccass, 10 juillet 2007
4:31
Arrêt Canal de Crapponne, 6 mars 1876, Ccass., refus de la théorie de l'imprévision
3:29
Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)
5:13
Arrêt Besse, Cass., 12 juillet 1991, responsabilité et groupes de contrats
4:29
Arrêt Chevassus Marche c/ Danone, Ccass, 24 novembre 1998, la théorie de l'imprévision
5:56
La théorie de l'imprévision, Arrêt Huard, Cour de cassation, 3 novembre 1992
3:32