Création du quasi-contrat d'enrichissement injustifié, Arrêt Boudier, Ccass, 15 juin 1892
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Arrêt Ducasse, Utilisation du patronyme comme dénomination sociale, Cass. 6 mai 2003.
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Les quasi-contrats
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RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX 🔤
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Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)
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Arrêt Besse, Cass., 12 juillet 1991, responsabilité et groupes de contrats
4:37:15
Le renouveau de la force obligatoire du contrat
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Arrêt Fragonard : l’aléa chasse l’erreur (Cass. civ. 24 mars 1987)
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