Arrêt Chevassus Marche c/ Danone, Ccass, 24 novembre 1998, la théorie de l'imprévision
2:38
Arrêt Guilloux, Ccass, 25 mai 1870, le silence ne vaut pas acceptation
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La théorie de l'imprévision, Arrêt Huard, Cour de cassation, 3 novembre 1992
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Arrêt Société les Maréchaux, bonne foi et force obligatoire des conventions, Ccass, 10 juillet 2007
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Arrêt Vilgrain : Obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive (Cass, 27 fév 1996)
5:08
Arrêt Sucrerie de Bois Rouge, Ccas, 13 janv. 2020, assimilation faute délictuelle et contractuelle
8:10
Droit des obligations - L'imprévision dans un contrat
5:21
La stipulation pour autrui
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