Arrêt Benjamin, CE, 19 mai 1933, la proportionnalité des mesures de police administrative
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Contrats administratifs et imprévision, CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
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Arrêt des Films Lutétia : Moralité publique et concours de polices administratives, (CE, 18/12/1959)
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CONTROLE DE PROPORTIONNALITE (tout comprendre)
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La mutabilité du service public, Arrêt Sieur Vannier, CE, 27 janvier 1961
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L'arrêt Poussin du 22 février 1978 - Erreur sur la substance
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Arrêt Arcelor : Contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire de Transposition (CE, 8/2/07)
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La police administrative (définition, distinction avec la police judiciaire, l'ordre public...)
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