Le statut pénal de l'Embryon : Le début de la personnalité juridique (Cass. Ass. plén. 29 juin 2001)
1:43
Arrêt Teffaine : La responsabilité du fait des choses (Cour de Cassation, 16 juin 1896)
3:34
Arrêt Lacour : Tentative de meurtre et actes préparatoires (Cour de cassation, 25 octobre 1962)
3:30
L'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2001 (Le foetus n'est pas une personne)
5:00
Le Changement de Sexe sur l'état civile : [Droit des Personnes]
2:41
Arrêt Perdereau : L'infraction impossible (Cour de Cassation, 16 janvier 1986)
4:46
Arrêt fusion-absorption : Responsabilité pénale de la personne morale (Cour de cass, 25 nov. 2020)
4:44
La Perte de la Personnalité Juridique : [Droit des Personnes]
14:23